Intervention de Julien Denormandie

Cet amendement porte en réalité sur deux sujets.

Premièrement, on entend souvent dire que de nombreuses personnes possèdent une résidence secondaire, et n'occupent leur logement social que quatre jours par semaine. Sans doute existe-t-il quelques cas de ce genre, mais je pense que la réalité de ce phénomène est surévaluée – cela dit, même s'il est limité, je conçois que vous proposiez une solution visant à y mettre fin.

Deuxièmement, je ne suis pas certain que l'on puisse se baser sur le patrimoine immobilier du locataire pour déterminer s'il occupe bien son logement à titre de résidence principale. Aujourd'hui, à l'exception des responsables publics et des personnes assujetties à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), personne ne déclare son patrimoine. Concrètement, retenir le critère du patrimoine immobilier susciterait donc de grandes difficultés, et nécessiterait pour le moins de demander à tous les locataires d'effectuer une déclaration volontaire.

En résumé, je comprends ce qui motive cet amendement, mais j'estime qu'il est impossible à mettre en oeuvre, c'est pourquoi j'y suis défavorable.