Intervention de François Pupponi

Lorsque nous avons engagé la réforme des APL, nous avons pris en compte le patrimoine des allocataires pour diminuer en proportion leurs APL. Cela montre bien que nous sommes capables de déterminer le patrimoine immobilier des locataires : il suffit de leur demander de le déclarer dans le cadre de l'enquête sociale, et d'effectuer éventuellement des vérifications – cela ne pose aucun problème juridique.