Intervention de Julien Denormandie

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Pour ce qui est de la prise en compte du patrimoine dans la détermination du montant des APL, vous avez raison, monsieur Pupponi, si ce n'est qu'elle ne concerne que la moitié des personnes occupant un logement social, et qu'elle s'effectue sur une base déclarative. Si je comprends bien, vous seriez favorable à ce que l'examen de la situation des locataires comprenne une revue de leur patrimoine, comme le propose M. Reda ?

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