Intervention de Julien Denormandie

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

En tout état de cause, je m'étonne que la loi Égalité et citoyenneté, dans le cadre de laquelle la question s'était déjà posée, n'ait pas consacré la mise en oeuvre de ce dispositif.

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