Intervention de François Pupponi

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Le présent amendement prévoit qu'en cas de refus d'attribution d'un logement à un demandeur en raison de l'insuffisance de ses ressources, la commission d'attribution fasse une proposition alternative correspondant à sa situation, afin de ne pas le laisser sans solution. En effet, puisque les demandeurs ne peuvent refuser qu'un nombre limité de logements, il faut vraiment que les propositions qui leur sont faites soient en adéquation avec leurs moyens : il est inutile de leur proposer un logement qu'ils ne peuvent pas accepter.

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