Intervention de Robin Reda

Nous estimons qu'il serait plus pertinent que l'examen des conditions d'occupation du logement par le bailleur soit réalisé tous les deux ans – périodicité à laquelle est réalisée l'enquête OPS (occupation du parc social) qui renseigne sur la situation socio-économique des ménages locataires du parc social –, plutôt que tous les six ans. Tel est l'objet de l'amendement CE147.

Si cet amendement n'était pas adopté, nous vous proposerions un amendement de repli, le CE800, visant à ce que l'examen des conditions d'occupation du logement par le bailleur soit réalisé tous les trois ans.

En tout état de cause, il nous semble nécessaire de réduire la période entre deux réexamens. En effet, la société évolue, qu'il s'agisse de changements intervenants au sein de la cellule familiale ou dans la sphère professionnelle – comme dirait OSS 117, le monde bouge, et il bouge vite !