Intervention de Thibault Bazin

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Il arrive que nos concitoyens soient scandalisés d'apprendre que des personnes fortunées ont continué à bénéficier d'un logement aidé. Selon nous, cela ne peut arriver qu'en raison de l'absence de réexamen de la situation des personnes en temps voulu. Par exemple, si une personne seule se met en couple avec un conjoint très fortuné un mois après que sa situation a été examinée par la CAL, sa nouvelle situation peut rester ignorée pendant cinq ans et onze mois. Afin d'éviter cela, le présent amendement vise à ce que soit effectué un examen de la situation du locataire à chaque fois qu'un changement de sa situation familiale est signalé.

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