Intervention de Julien Denormandie

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Nous avons déjà eu le même débat tout à l'heure. Franchement, je n'ai pas d'idée préconçue au sujet de la périodicité de la révision de la situation des locataires, mais j'estime qu'il faudrait choisir : soit on procède à cette révision tous les six ans, soit on fixe pour principe de l'effectuer à chaque fois que l'enquête sociale fait apparaître une modification. J'ai tendance à penser qu'il serait plus clair pour tout le monde de considérer que cette révision doit avoir lieu tous les six ans, mais je suis disposé à entendre les arguments des uns et des autres. Je demande donc le retrait de cet amendement.

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