Intervention de Thibault Bazin

La perception d'une indemnité légale de départ à la retraite, de licenciement ou de rupture conventionnelle, par nature ponctuelle, peut déclencher le seuil d'assujettissement au paiement du supplément de loyer de solidarité (SLS) puisqu'elle prend en compte les ressources et pas uniquement les salaires. Cependant le montant de la pension de retraite peut ne pas modifier durablement le niveau de vie des bénéficiaires. Cet amendement propose donc d'exclure de l'assiette de calcul du supplément de loyer de solidarité les indemnités légales de départ à la retraite.

Après le coup de rabot porté au niveau de vie des retraités dans le cadre du vote du projet de loi de finances pour 2018, il convient de rétablir l'équilibre : cet amendement peut y contribuer.