Intervention de Julien Denormandie

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Pour ma part, je maintiens mon avis de retrait afin de réécrire cet amendement. La multiplicité des cas de figure rend le problème très complexe. Par exemple, quelle décision allez-vous appliquer à une famille dont deux enfants font l'objet d'un droit de visite ? J'ai bien conscience que ce que je viens de dire constitue un aveu de faiblesse face aux 1,8 million de personnes en attente. Aujourd'hui, le système est conçu pour favoriser les familles comprenant quatre enfants à charge, mais il n'est pas satisfaisant pour les autres. Nous devons trouver une solution, mais elle ne sera pas simple à définir.

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