Intervention de Christelle Dubos

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Dubos, rapporteure pour les titres II et III :

L'enjeu même de la cotation est de disposer d'un système harmonisé sur un territoire afin d'encourager une gestion partagée de la demande. La cotation doit donc être la même pour tous les réservataires, même si chacun d'eux reste souverain au moment de la présentation de ses candidats. Avis défavorable.

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