Intervention de Julien Denormandie

Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques

Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :

Je tiens à être très précis sur ce point. Le texte indique que le plan de gestion de la demande devra respecter les priorités et les critères qui sont définis à l'article L.441-1 qui inclut déjà le public que vous mentionnez. Les collectivités qui mettent en place ce plan de gestion, c'est-à-dire les EPCI, prennent en compte ce critère en le pondérant comme ils le souhaitent. Demande de retrait.

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