Intervention de François Pupponi

Comme vous dites, monsieur le secrétaire d'État, la dérogation est d'ordre réglementaire et elle doit être acceptée par le préfet. Pour que la dérogation soit accordée, il faut qu'un élu appelle le préfet pour lui demander de le faire, au cas par cas. Cela devrait être la règle, monsieur le secrétaire d'État !

Dans ces QPV, on devrait prendre tout de suite un demandeur qui a les revenus nécessaires. Pourquoi demander au préfet d'accepter de faire venir des classes moyennes dans ces quartiers ? C'est que l'on n'en veut pas ! Normalement, l'acceptation devrait être automatique.

Pour ma part, il m'arrive d'entendre parler de ce genre de cas, par hasard, environ trois fois par an. La dernière fois, c'était le chef de rang d'un restaurant parisien qui veut à tout prix habiter Sarcelles et qui gagne 2 700 euros. Les agents du service de la préfecture l'ont refusé au motif qu'il gagnait trop d'argent !

Dès que les gens qui sont au-dessus du niveau de ressources demandent un logement social dans un QPC, il faut le leur accorder. Malheureusement, ils ne sont pas nombreux. Quand cela arrive, il faut les prendre. Cela doit être dans la loi.