Intervention de Julien Denormandie
Réunion du jeudi 17 mai 2018 à 21h30
Commission des affaires économiques
Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires :
Le cas que vous mentionnez est particulièrement criant. C'est pour ce genre de situation que la dérogation par arrêté préfectoral existe. Si nous créons des règles prévoyant des plafonds de ressources, il est difficile de dire qu'elles ne vont pas s'appliquer à un territoire donné.
