Intervention de François Pupponi

Ces amendements, dont je ne doute pas qu'ils seront adoptés, visent à assurer la mixité sociale dans les QPV. La loi prévoit qu'Action logement et la Foncière logement ont l'obligation de consacrer 25 % de leurs attributions aux salariés et aux demandeurs d'emploi prioritaires. Mais réaliser toutes ces attributions en QPV revient à placer les plus pauvres chez les plus pauvres, à concentrer les populations les plus fragiles.

Pour éviter cette tendance à la ghettoïsation, l'amendement CE2261 prévoit que pas plus de la moitié de ces attributions peut se réaliser en QPV – l'amendement suivant vise à ce qu'il puisse être dérogé à cette règle en cas d'accord local. L'amendement CE2260 prévoit que pas plus du quart de ces attributions peut se réaliser en QPV – l'amendement suivant vise à ce qu'il puisse être dérogé à cette règle en cas d'accord local.