Intervention de Christelle Dubos

En miroir, la loi Égalité et citoyenneté de 2017 oblige les intercommunalités à fixer des objectifs d'attribution en QPV en faveur des ménages qui n'appartiennent pas à ces quartiers et disposent de ressources plus élevées. Elle prévoit qu'à défaut d'orientations à ce sujet, au moins 50 % des attributions en QPV devront être faites en faveur de ménages des trois autres quartiles des demandeurs aux ressources les plus élevées.

Il faut laisser à cette loi le temps de s'appliquer. En conséquence, j'émettrai un avis défavorable.