Intervention de Stéphane Travert

Madame Bonnivard, je comprends l'objectif de votre amendement : vous voulez rendre incontournable le passage par l'organisation de producteurs. Pour atteindre cet objectif, en effet, il convient de limiter les risques de contournement, par l'acheteur, de la négociation collective, c'est-à-dire les risques de voir l'acheteur engager une relation bilatérale avec un producteur ayant pourtant donné un mandat à une organisation de producteurs. Dans ce cas, l'OP doit rappeler à son membre qu'il est lié juridiquement à elle par le mandat qu'il lui a donné : c'est le sens des dispositions de l'article 2, que nous examinerons un peu plus tard. Ces dispositions donnent du poids aux OP, de façon qu'elles puissent négocier des contrats dans des conditions beaucoup plus favorables. C'est pourquoi le Gouvernement est défavorable à cet amendement.