Intervention de Adrien Quatennens

À l'alinéa 1, après le mot « erreurs », nous proposons d'insérer les mots « sans porter préjudice aux droits des salariés ». À notre avis, l'article 6 tel qu'il est rédigé ne garantit pas suffisamment les droits des salariés. L'amendement proposé vise à s'assurer que les ordonnances que le Gouvernement pourrait prendre sur le fondement de cet article ne porteront pas atteinte à ces droits.