Intervention de Stéphane Travert

Certes, mais cela fragilisera cette dernière, alors que nous voulons que ces producteurs puissent être pleinement intégrés dans les OP et parviennent à en constituer d'assez denses et réunissant le plus grand nombre possible de producteurs afin de pouvoir peser plus facilement.

La volonté qui s'exprime avec cet article est précisément d'inciter les producteurs à se regrouper. Si un accord-cadre est conclu, il doit être respecté, mais nous souhaitons laisser au producteur qui n'y entrerait pas la liberté de rester dans l'organisation de producteurs pour d'autres parties de son marché et traiter une partie de sa production à l'extérieur.

Le Gouvernement est donc défavorable, non sur le fond de ce que vous souhaitez, mais sur l'interprétation et la rédaction de la loi.