Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du mercredi 23 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Sans vouloir me présenter comme un grand spécialiste de cette question, il me semble que la loi Sapin 2 ne prévoit la tenue de la conférence qu'à titre facultatif : cela peut être fait mais n'est pas un impératif ni une obligation – la preuve en est que cela n'a pas été fait cette année.

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