Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du mercredi 23 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Il est favorable sur l'amendement du rapporteur et défavorable sur le sous-amendement de M. Benoît.

J'entends bien ce qui est visé au travers de ce sous-amendement : faire la différence entre les coûts de collecte en zone de montagne et sur un bassin laitier normand ou breton. Mais on n'a pas de raison d'avoir des coûts de collecte très hétérogènes sur un bassin laitier du nord de la France, à la différence de la collecte en zone de montagne, où les coûts de collecte sont nettement différents. On ne doit pas compliquer les choses. Il revient aux organisations de producteurs de faire en sorte que les accords-cadres et les contrats-cadres tiennent compte des situations particulières. Notre volonté est de ne pas généraliser ces situations à l'ensemble des accords-cadres et de ne pas les imposer.

Quant au sujet de l'Observatoire des prix et des marges, il sera abordé plus loin. Nous discutons là de l'alinéa 15.

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