Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du mercredi 23 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Ils sont de plusieurs types.
S'agissant du prix déterminable, j'ai déjà indiqué que les formules de calcul du prix des produits livrés sont souvent complexes. Il semble donc difficile de parler de prix déterminable.
La plupart des autres amendements demandaient que les indicateurs soient rendus publics. Or le fait de contraindre les opérateurs à utiliser des indicateurs publics est contraire au principe de la liberté contractuelle des parties.
