Intervention de Sébastien Jumel

En réalité, nous avons un désaccord de fond sur le texte – voire sur le sens de la loi, et ce depuis le début de la législature. Celle-ci consiste, pour la société, à fixer des règles protégeant le plus faible contre le plus fort. Mais cela, vous le refusez.

Vous refusez, dans le projet de loi qui nous est soumis, que l'on se dote d'indicateurs objectifs, élaborés par des organismes dont la neutralité ne peut être remise en cause. Ce faisant, vous permettez l'élaboration d'indicateurs par le plus fort, au détriment du plus faible.

Si vous ne remettez pas en cause ces dispositions, les objectifs que vous avez assignés au texte ne seront pas atteints. L'alinéa 15 du présent article dispose : « Les parties peuvent utiliser tous indicateurs disponibles ou spécialement construits par elles. » Mais qui garantit qu'elles élaboreront des indicateurs favorables aux producteurs ?

D'où l'intérêt de faire appel à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des prix alimentaires ; d'où l'intérêt – nous présenterons des amendements en ce sens – de rendre publics et contraignants les indicateurs ainsi élaborés ; d'où l'intérêt de nourrir les indicateurs des réflexions menées dans chaque filière. Vous vous y refusez, monsieur le ministre, et je crains qu'il n'y ait là un point faible de votre loi, qui l'affadit et l'affaiblit.