Intervention de Frédéric Descrozaille

Séance en hémicycle du mercredi 23 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille :

Nombre d'entre nous – et vous plus particulièrement, monsieur le ministre – ont évoqué le rôle des interprofessions et la responsabilisation des acteurs des filières. À ce sujet, je ne comprends toujours pas pourquoi l'amendement no 500 , que j'ai présenté la nuit dernière, a été rejeté. Il visait précisément à accroître l'importance des accords interprofessionnels, dont certains risquent d'être rendus illégaux par les dispositions que nous nous apprêtons à voter.

J'aimerais, monsieur le ministre, que vous veilliez à rédiger la loi en tenant compte du fait que les mécanismes de formation des prix peuvent être très variés, en particulier dans la filière céréalière. La clause type relative à la révision du prix, dont le texte rend la mention obligatoire, est un critère de résiliation du contrat bien trop aléatoire.

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