Intervention de Jean-Louis Bricout

Le groupe Nouvelle Gauche a déposé un amendement, no 2407 , presque similaire à ceux-ci, mais qui ne fait pas partie de cette discussion commune ; je souhaite donc prendre quelques instants pour donner notre position.

Dans la négociation commerciale, il est évident que le choix des indicateurs est essentiel dans la détermination finale du prix. Il est dès lors essentiel de s'assurer que la pression née du déséquilibre entre les différents acteurs ne se reporte pas sur les indicateurs. Nous proposons donc que ces derniers puissent être définis par une autorité publique ou par l'interprofession, et qu'à défaut ils soient soumis pour avis à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, avant d'être validés par l'autorité administrative.

Je voudrais également faire part de notre inquiétude en ce qui concerne la maîtrise des volumes. Il y a là une insuffisance du texte. Nous savons tous que c'est la dérégulation des volumes – due notamment à la suppression des quotas – qui a entraîné celle des prix. Que permettra la présente loi, monsieur le ministre, en cas de variation forte de l'offre ? Les possibles fluctuations des volumes doivent nous inquiéter, comme l'a souligné notre collègue Marc Le Fur. Quelle est votre action sur ce point au sein des instances européennes et internationales ?