Intervention de Jérôme Nury

Il serait tout aussi ahurissant, voire schizophrénique, de supprimer une mesure que nous abondons nous-mêmes chaque année en loi de finances, en autorisant les dépenses, et ce de manière tout à fait légale – monsieur Lescure et madame Forteza, c'est conforme à l'article 34 de la Constitution. Si nous ne voulions vraiment plus de la réserve parlementaire, il suffisait que le Parlement n'abonde pas cette ligne lors de la loi de finances. Pour cela, nous n'avions pas besoin d'un projet de loi organique. Clairement, le Parlement est de plus en plus sous la coupe de l'exécutif.

De plus, cette suppression est un mauvais coup porté tout particulièrement aux territoires ruraux, pour lesquels bénéficier d'une aide de l'État pour des projets, modestes à l'échelle nationale, mais importants au niveau local, est essentiel.