Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 697 , 708 , 745 , 854 , 886 , 907 , 970 , 1048 , 1133 , 1284 , 2558 , 1674 rectifié , 303 , 128 , 314 , 787 , 845 , 872 et 1285 pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 697 , 708 , 745 , 854 , 886 , 907 , 970 , 1048 , 1133 , 1284 et 2558 sont identiques, ainsi que les amendements nos 128 , 314 , 787 , 845 , 872 et 1285 .
Sur les amendements identiques nos 697 , 708 , 745 , 854 , 886 , 907 , 970 , 1048 , 1133 , 1284 et 2558 , je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Grégory Besson-Moreau, pour soutenir l'amendement no 697 .