Intervention de Jérôme Nury

Les indicateurs constituent le coeur de l'article 1er. Monsieur le ministre, nous avons bien compris que vous ne vouliez par que l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires élabore lui-même des prix publics. On comprend pourquoi, compte tenu de la liberté contractuelle des parties. Toutefois, par sécurité tant pour la filière que pour les agriculteurs, il nous paraît indispensable que les indicateurs élaborés par les interprofessions et les filières soient validés, agréés par l'Observatoire. Ils n'en seraient que plus forts, et surtout on éviterait que certains acteurs de la filière, qui sont en position dominante, n'élaborent leurs propres indicateurs, qui s'éloigneraient des préoccupations et des coûts de production des agriculteurs.

C'est un point essentiel. À un moment donné, il faut que l'État soit protecteur, qu'il joue un rôle régulateur. C'est la fonction que le monde paysan entend lui voir exercer. Si nous voulons que l'article 1er ait une signification, il faut absolument que l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, qui dépend des pouvoirs publics, valide les prix élaborés par les filières.