Intervention de Damien Abad

Répétons-le, nous sommes au coeur du sujet. Voulons-nous faire de l'article 1er une déclaration d'intention sympathique mais sans effet pour le monde agricole, ou considérons-nous qu'il doit avoir un impact sur la formation des prix des produits ? La validation des indicateurs par l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires nous semble importante.

Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous m'avez répondu que vous vouliez mettre en oeuvre le système en cascade que je préconisais. Si c'est le cas, écrivons-le dans la loi, non pour codifier ou rigidifier la situation, mais pour rassurer les acteurs qui attendent cette précision.

Par ce biais, on responsabilisera les filières, puisque les indicateurs seront diffusés par les organisations interprofessionnelles. En outre, on donnera un vrai rôle à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, et le filtre ainsi que la garantie de l'État nous permettront d'atteindre notre objectif.

Je l'ai dit : en adoptant l'amendement, nous ne ferions qu'inscrire les propos du ministre dans le marbre de la loi.