Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du mercredi 23 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

J'ai participé à des négociations au sein de l'interprofession et, lorsque les producteurs sont contre l'accord, les indicateurs ne sont pas adoptés. Dire qu'une grande surface pourra imposer ses indicateurs est irréaliste et montre une méconnaissance de la façon dont se passent les choses au sein de l'interprofession.

Le médiateur des relations commerciales agricoles verra sa mission renforcée pour qu'il soit capable de s'opposer aux contrats que vous imaginez être imposés par la grande distribution ou par l'industrie agroalimentaire.

Les règles de la grande distribution doivent être changées et le seront, mais des indicateurs publics ne changeraient rien et seraient, je le répète, contraires au règlement de l'OCM.

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