Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du mercredi 23 mai 2018 à 15h00
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Je me suis renseigné, monsieur Chassaigne, et j'ai rencontré la direction générale de l'agriculture et du développement rural et la direction générale de la concurrence de la Commission européenne, qui m'ont bien précisé que des indicateurs publics seraient contraires au droit européen et à celui de l'OCM.
