Intervention de Valérie Rabault

Oui, madame la présidente, au titre de l'article 58, alinéa 1, de notre règlement.

Il y a deux cas de figure : soit un amendement est soumis à une discussion commune avec d'autres amendements parce qu'ils modifient le même alinéa, soit il n'est pas soumis à une discussion commune et il n'y a aucune raison qu'il tombe. Nous sommes dans un déni de démocratie.

Serait-il possible de savoir pourquoi cet amendement n'a pas été soumis dès l'origine à la discussion commune ? Il ne saurait y avoir d'autres cas de figure que les deux que j'ai évoqués et qui s'excluent mutuellement.

Je pense, madame la présidente, avec tout le respect que je dois à la présidence, que vous devez nous expliquer pourquoi l'amendement de M. Pradié est tombé, du fait de l'adoption de l'amendement no 2558 , alors qu'il n'était pas soumis à la discussion commune.