Intervention de Carole Bureau-Bonnard

Je réponds au rappel au règlement de M. Pradié, qui portait sur le sort réservé à son amendement no 1542 .

Je rappelle tout d'abord que le regroupement d'amendements en discussion commune est une faculté qui permet de présenter des amendements concurrents. En l'occurrence, les amendements soumis à une discussion commune portaient tous sur le même sujet, à savoir l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Or l'amendement no 1542 de M. Pradié n'en parlait pas : il a donc été placé en dehors de la discussion commune, comme cela a été dit tout à l'heure. L'adoption des amendements nos 697 et suivants, qui rédigent la deuxième phrase de l'alinéa 15, a fait tomber mécaniquement l'amendement no 1542 de M. Pradié, qui portait sur cette même phrase, …