Intervention de Adrien Quatennens

Cet amendement tend à compléter l'alinéa 3 par les mots « de façon la plus favorable aux droits des salariés ». En effet, l'alinéa 2 de l'article 6 prévoit de corriger des erreurs matérielles ou des incohérences mais il ne précise pas dans quel sens elles doivent l'être. L'amendement vise donc à sécuriser les droits des salariés à l'occasion de ces corrections. Par sa nature, le projet de loi d'habilitation cherche à établir le périmètre sur lequel le Gouvernement pourra légiférer. Nous voulons borner ce périmètre pour qu'il ne soit pas défavorable aux salariés.