Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du mercredi 23 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Avis défavorable parce qu'il s'agit ici de liberté contractuelle entre un acheteur et son producteur. L'objectif poursuivi n'est pas d'offrir aux pouvoirs publics une connaissance des prix fixés dans la proposition de contrat ou dans l'accord-cadre, mais de garantir à la fois l'équilibre et la transparence dans le cadre de la relation commerciale entre un producteur et un acheteur. Nous recherchons la transparence entre le producteur et son acheteur, de manière à ce que le contrat puisse s'établir de la meilleure des manières et que le producteur ne se retrouve pas lésé, ne soit pas obligé de vendre en dessous de son coût de revient, donc à perte.

Quant à rendre public le prix, souhaitons-nous, dans d'autres domaines que la production agricole, demander que des contrats publient les sources et l'ensemble des caractéristiques permettant de fabriquer un prix donné ? Cela n'est pas permis aujourd'hui dans d'autres cadres, je ne vois pas pourquoi cela serait possible dans le domaine agricole.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.