Intervention de Aurélien Pradié

Séance en hémicycle du mercredi 23 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Pradié :

S'il m'avait été permis de défendre l'amendement qui nous a occupés durant de longues minutes, j'aurais sûrement présenté un argumentaire assez équivalent à celui de nos collègues.

Monsieur le ministre, l'une des ambitions affichées de ce texte est de placer le contrat au coeur de la relation entre l'agriculteur et son premier acheteur, d'abord, et avec le consommateur ensuite. Si vous souhaitez placer le contrat au coeur de ces nouvelles relations, il faut absolument que la loi sécurise au mieux ce contrat. Il ne s'agit pas que la loi ait nécessairement un droit de regard absolu sur la détermination du prix, mais simplement que les deux parties qui seront engagées dans le contrat le comprennent parfaitement.

Depuis une dizaine d'années, le législateur a veillé à ce que les contrats de crédits à la consommation entre les banques et les particuliers soient le plus lisibles possible, avec des obligations de communication et des interdictions de publicité.

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