Intervention de Stéphane Travert

Nous partageons forcément l'objectif d'un maximum de transparence dans les engagements et la relation contractuelle entre l'acheteur et le producteur. L'objet de ce projet de loi, et de cet article en particulier, est de s'assurer que tout repose sur des critères absolument clairs et compréhensibles par tous. Puisque les critères auront été définis par les deux parties, il n'y a pas lieu de prévoir un mécanisme supplémentaire. L'amendement est donc superfétatoire et j'y suis défavorable.