Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du mercredi 23 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er

Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

Je partage votre volonté de transparence dans les relations contractuelles et cela se traduit dans bon nombre des dispositions que nous proposons dans cet article 1er. Mais la rédaction que vous proposez, madame la députée, doublonne des dispositions existantes sur le fait que les éléments liés au prix doivent être clairs et compréhensibles. Cet ajout ne s'inscrit pas, en outre, au bon endroit de l'article.

Je vous demanderai donc de bien vouloir retirer cet amendement, faute de quoi j'émettrai un avis défavorable.

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