Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du mercredi 23 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :La question des différends commerciaux est traitée dans les articles suivants, notamment l'article 2 : l'intervention du médiateur s'imposera systématiquement aux parties. Cet amendement étant, à mon avis, déjà satisfait, avis défavorable.
