Intervention de Julien Aubert

Hier, M. le ministre n'a pas souhaité que l'Observatoire de la formation des prix et des marges constitue les prix.

Cet amendement propose, pour suivre le contenu des contrats et s'assurer de leur conformité, que l'ensemble des contrats soit communiqué par l'acheteur à l'Observatoire un mois suivant leur signature. Cela permettrait d'ailleurs de suivre les transactions. L'Observatoire étudierait également en particulier la clause relative aux critères et modalités de détermination du prix. Il s'agit donc d'un amendement de repli.

Nous connaissons cela dans le domaine administratif. La CNIL, par exemple, reçoit dans bien des cas des obligations de transmission de données. Une telle disposition permettrait aussi de réfléchir à la manière dont le prix est fixé.

La rigidité avec laquelle vous accueillez certains amendements s'explique parce que nous sommes dans le cadre de la transposition d'une directive européenne, mais il n'en reste pas moins – par exemple dans le cas du lait en poudre – que l'Union européenne fait baisser les cours en écoulant les stocks constitués. Elle est donc parfois schizophrène en cherchant à aider les agriculteurs et en menant des actions qui ne sont pas forcément favorables à la PAC.

J'espère que, de ce point de vue-là, le Gouvernement et la majorité feront preuve d'une certaine flexibilité : il s'agit en l'occurrence d'un bon amendement de repli par rapport à ce qui a été examiné hier.