Intervention de Jean-Baptiste Moreau

Séance en hémicycle du mercredi 23 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :

La négociation entre l'organisation de producteurs et son acheteur constitue la raison d'être de celle-ci. L'amendement est donc satisfait par les règles régissant sa création et son fonctionnement. Une organisation de producteurs étant créée en vue de négocier avec un acheteur, il est inutile de prévoir une périodicité annuelle des négociations. Je suggère donc le retrait de l'amendement et émets à défaut un avis défavorable.

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