Intervention de Richard Ramos

L'objectif de promouvoir les contrats de durée longue, afin de donner davantage de visibilité aux producteurs, avait fait l'objet de discussions lors des États généraux de l'alimentation. Mais aucun consensus ne s'est dégagé : en fonction des caractéristiques du produit ou du marché, une contractualisation plus courte ou plus longue que les trois ans proposés pouvait se révéler pertinente. Ainsi, dans le secteur des céréales, les contrats sont des contrats de campagne, c'est-à-dire annuels, qui permettent de s'adapter à l'assolement de chaque année, qui lui-même peut varier en fonction des rotations et des conditions climatiques de l'année.

Par ailleurs, l'Autorité de la concurrence a indiqué dans son avis du 3 mai dernier que la durée minimale de trois ans imposée par le décret du 30 décembre 2010 pour tout contrat s'est révélée trop contraignante pour les producteurs, qui ne peuvent pas avoir de visibilité sur une telle durée. Elle a donc préconisé de revenir à une durée de contrat calée sur la campagne, soit une durée d'un an, tout en encourageant les contrats-cadres de durée plus longue permettant d'établir une relation pérenne entre producteurs et acheteurs.

Il s'agit donc avec cet amendement de revenir sur la durée du contrat.