Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du mercredi 23 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Avis défavorable. Ces propositions sont intéressantes, mais elles me semblent relever du règlement, voire de l'accord interprofessionnel. De plus, l'article 1er porte sur tous les contrats et il serait compliqué que certaines dispositions ne concernent que les producteurs de lait.
