Intervention de Stéphane Travert

Monsieur Cinieri, je vous rassure, bientôt vous toucherez au but et vous verrez la lumière. À votre tour, vous pourrez alors justifier du bon sens près de chez vous, que connaissent bien les députés du monde rural.

Sur la forme, un accord interprofessionnel ne peut pas préciser ou compléter la loi. Il est soumis à cette dernière. Je suis donc défavorable à l'amendement.

Sur le fond, je comprends votre idée et j'y adhère, mais cela ne relève pas de la loi. Rien n'empêche qu'une filière, par accord professionnel, précise la déclinaison opérationnelle des dispositions législatives afin de proposer les modalités d'application les plus adaptées aux spécificités de la filière. Il nous appartient, ainsi qu'aux organisations professionnelles – dans le souci, toujours, de les responsabiliser – de le rappeler régulièrement afin que les interprofessions se saisissent pleinement de leur mission en matière de contractualisation et apportent leur appui plein et entier aux organisateurs et aux opérateurs de la filière.