Intervention de Jean-Baptiste Moreau

S'agissant de l'amendement no 2408 , sachez qu'un décret a déjà rendu la contractualisation obligatoire dans la filière fruits et légumes. Elle n'y est cependant pas appliquée – elle semble inadaptée à la filière.

Je l'ai dit aux représentants de la Filière nationale bovine : le Président de la République souhaite faire confiance aux filières et les inciter à prendre leur destin en main. L'esprit de ce texte consiste donc à établir un cadre pour la contractualisation tout en laissant à chaque interprofession le choix, ou non, de la rendre obligatoire.

Dans la filière viande bovine, que je connais bien, moins de 2 % des transactions sont réalisées par voie contractuelle. Afin de remédier progressivement à l'atomisation qui caractérise le secteur, l'interprofession souhaite porter cette part à 30 % d'ici cinq ans. Or un tel objectif me paraît déjà excessivement optimiste s'agissant d'une filière où l'on parle de contractualisation depuis trente ans sans qu'elle ne parvienne à se développer. Si l'interprofession ne fait pas le choix de la contractualisation obligatoire, c'est donc bien parce qu'elle est consciente du caractère irréaliste d'une telle mesure. Avis défavorable.