Intervention de Frédéric Descrozaille

Je ne comprends pas pourquoi vous ne proposez pas d'écrire autrement cet article. Je ne connais pas le code rural par coeur, mais quand bien même cet article porterait sur les organisations de producteurs sans transfert de propriété, il précise la façon dont doivent être établis, en cascade, les indicateurs sur lesquels se fonde le prix. Nous ne cessons de dire qu'il faut responsabiliser les acteurs. Les coopératives sont la forme la plus aboutie d'organisation de producteurs que nous pouvons souhaiter. Pourquoi ne les laissons-nous pas définir elles-mêmes le contrat qui est librement consenti par les associés qui s'y engagent ? Pourquoi ne reconnaissons-nous pas qu'elles doivent établir un minimum de clarté sur ce qui rémunère l'apport – la rémunération du producteur étant, en l'occurrence, impropre. Il y a là un enjeu important, de nature fiscale. L'ambiguïté avec laquelle l'appareil d'État traite le lien entre coopérateurs et coopérative se fait jour régulièrement, comme l'idée qu'un associé coopérateur vendrait sa coopération à la coopérative. C'est là causer du tort à la réalité de l'engagement coopératif. Monsieur le rapporteur, je suis étonné que vous ne vous appropriiez pas cet enjeu.