Se connecter - Mon compte
Nous pouvons partager vos objectifs, mais cet amendement relève du pouvoir réglementaire ou d'un accord interprofessionnel, et non de la loi. Défavorable.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.