Intervention de Jean-Baptiste Moreau

À la suite de la fin des quotas, intervenue le 1er janvier 2017, le secteur du sucre s'est réorganisé pour faire face à la concurrence de l'Allemagne et de la Pologne. Ce secteur est particulièrement concentré, Tereos et Cristal Union représentant 80 % du marché et Saint Louis Sucre 15 %.

Dans l'interprofession, une commission de répartition de la valeur a été mise en place de manière volontaire, en application de l'acte délégué de la Commission européenne. Elle est composée des représentants des planteurs et de sucriers. Les accords interprofessionnels qui en ont résulté sont considérés comme mieux-disants. En effet, les deux principaux acteurs du secteur se sont engagés sur un prix minimum garanti de 25 euros la tonne pour l'achat de betteraves pendant trois ans, avec des formules de prix similaires et une prime de revalorisation versée aux producteurs en fonction des excédents dégagés.

Supprimer l'exemption dont bénéficie le secteur du sucre dans ce projet de loi contraindrait toute la filière à remettre à plat l'ensemble des accords interprofessionnels qu'elle a déjà conclus – et qui, aux yeux de l'ensemble des acteurs du secteur, semblent plutôt bien fonctionner – , sans pour autant garantir que ceux qui les remplaceraient soient aussi rémunérateurs pour les producteurs.

J'émets donc un avis défavorable à l'adoption de ces amendements.