Intervention de Stéphane Travert

La contractualisation dans le secteur sucrier est désormais encadrée par l'OCM, laquelle prévoit depuis 2016 la possibilité d'établir des clauses de répartition de la valeur, régies par l'accord interprofessionnel. Cette proposition d'amendement va à l'encontre du principe selon lequel l'organisation commune de marché est seule à s'appliquer. Le Conseil d'État a d'ailleurs confirmé l'exemption dont bénéficie le secteur sucrier dans le projet de loi.

Par rapport à vos inquiétudes, madame Magnier, sur l'échéance de 2020, il convient d'adopter d'ores et déjà avec la filière une stratégie pour maintenir l'OCM sucre dans la prochaine programmation. Vous pourrez évidemment compter sur moi pour défendre cette vision.

Par ailleurs, il reste possible pour la filière sucrière de se donner, via des accords interprofessionnels, des règles équivalentes à celles prévues par le projet de loi.

Quant à l'équivalence de traitement entre une SICA et une coopérative, elle ne se justifierait, madame Beauvais, que si la SICA a mis en place un transfert de propriété des produits de ses adhérents et qu'elle est reconnue comme organisation de producteurs. Ces deux conditions sont nécessaires pour un rapprochement avec le contrat d'apport coopératif.

Il n'est en outre pas possible, sans justification évidente, de pratiquer une discrimination positive en faveur du secteur du sucre. Nous devons adopter une approche transversale.

Je reste donc défavorable à l'adoption de ces amendements.