Intervention de Jean-Baptiste Moreau
Séance en hémicycle du mercredi 23 mai 2018 à 21h30
Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Article 1er
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques :Il n'est pas question d'exempter certaines productions de la contractualisation prévue à cet article. Il s'agit d'un engagement du Président de la République, auquel les filières ont répondu – celle des fruits et des légumes s'est engagée à travers son plan de filière. Les clauses contractuelles obligatoires ne les empêchent pas d'adopter des clauses adaptées à leurs productions. Mon avis est donc défavorable.
